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Le présent document énonce les conditions d’utilisation du Site Web (les "Conditions") qui s’appliquent à l’usage de celui-ci par les utilisateurs. En accédant au Site Web, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions.
1. VOS OBLIGATIONS
1.1 Vous vous engagez à ne pas :
a. faire usage du Site Web (ou d’une quelconque partie de ce dernier) à toute fin illégale et vous vous engagez à l’utiliser dans le respect de l’ensemble des textes de loi s’y rapportant, en particulier, vous vous engagez à ne pas :
i. publier, poster, mettre à la disposition du public, reproduire, représenter, transmettre, communiquer ou diffuser de quelque manière que ce soit, un Contenu offensant, inapproprié, obscène choquant, abusif, diffamatoire, injurieux, raciste, incitant à la haine raciale, à la violence, constituant une apologie des crimes contre l’humanité, pédo-pornographique, susceptible de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’autrui, illégal ou contraire aux lois en vigueur;
ii. porter de quelque manière que ce soit atteinte aux mineurs;
iii. harceler, tromper ou nuire à un tiers;
iv. vous livrer à des activités commerciales de toutes sortes à partir du SiteWeb ou en utilissant son Contenu sans notre autorisation préalable écrite;
v. modifier, hacker, adapter ou autrement modifier le Site Web ou tout site tiers de sorte à faussement sous-entendre qu’il est associé au Site Web;
vi. obscurcir, masquer, altérer ou autrement modifier les titres et autres informations associées à un Contenu afin de déguiser l’origine du Contenu publié sur le Site Web;
vii. collecter, traiter et/ou conserver des données à caractère personnel relatives à d’autres Membres ou Visiteurs le cas échéant, en relation avec la conduite des activités prohibées aux termes des Conditions;
viii. utiliser toute information obtenue via le Service afin de contacter, annoncer, solliciter ou vendre tout contenu à un Membre sans son consentement explicite préalable;
ix. utiliser, à quelque moment que ce soit, du compte, du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un autre Membre, la communication de votre mot de passe à un tiers ou l’autorisation d’un tiers à accéder à votre compte x. perturber ou de surcharger de manière excessive le Service et le Site Web ainsi que les réseaux, serveurs ou services connectés au Service;
xi. tenter d’usurper ou usurper l’identité d’un autre Membre ou d’un Visiteur;
xii. Manquer à toute procédure, requête ou réglementations applicables aux réseaux connectés au Service;
b. télécharger vers le serveur ou transmettre via le Site Web (i) tous virus informatiques, macro virus, Chevaux de Troie, vers informatiques ou tous autres éléments conçus pour entraver, interrompre ou perturber le fonctionnement normal d’un ordinateur, ni (ii) aucun propos diffamatoire, insultant ou à caractère obscène ou menaçant, ou de nature à provoquer de la contrariété, de la gêne ou de l’angoisse inutile, ou constitutif d’une infraction au sens du droit pénal français;
c. utiliser le Site Web de telle sorte (i) que ce dernier pourrait être interrompu, endommagé ou moins performant ou bien de telle manière que l’efficacité ou la fonctionnalité du Site Web soit dégradée à quelque titre que ce soit, ou (ii) de telle manière que les droits de toute personne, entreprise ou société (y compris, mais sans que cette liste soit limitative, les droits de propriété intellectuelle, droits de confidentialité ou droits au respect de la vie privée) soient violés ou enfreints;
d. créer ou publier un lien hypertexte vers une quelconque partie du Site Web, ou tenter d’accéder de façon non autorisée à toute partie ou composante du Site Web;
e. copier ou diffuser toute partie du Site Web sur quelque support que ce soit sans notre accord préalable et écrit;
f. modifier ou changer un élément quelconque du Site Web au-delà de ce qui est rendu nécessaire par l’usage du Site Web conforme à sa destination.
1.2 Vous acceptez que, pour le cas où vous auriez un(e) quelconque droit, revendication ou action à faire valoir à l’encontre de tout utilisateur final du Site Web découlant de l’usage de ce site par ce dernier, vous feriez valoir le droit, la revendication ou l’action en cause sans nous impliquer dans votre action et sans exercer de recours à notre encontre à nous.
1.3 Vous ne ferez du Site Web qu’un usage personnel et privé à l’exclusion de toute activité professionnelle ou commerciale.
2. NOS DROITS
2.1 Nous nous réservons le droit de :
(a) modifier ou retirer le Site Web (ou une quelconque partie de ce dernier), provisoirement ou définitivement, avec ou sans préavis à votre votre égard, et vous confirmez que nous ne serons pas responsables envers vous ou quelque tiers que ce soit en cas de modification ou de retrait du Site Web; et/ou
(b) amender les présentes Conditions de temps à autre. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site Web (ou une quelconque partie de ce dernier) après un tel changement sera considéré comme une acceptation de votre part dudit changement. Il vous appartient de vérifier régulièrement s’il est survenu un changement dans les Conditions. Pour le cas où vous n’accepteriez pas un changement des Conditions, il vous appartiendra de cesser immédiatement d’utiliser le Site Web; et/ou
(c) contrôler toute activité et tout contenu associés au Site Web. Il nous est loisible d’enquêter sur toutes violations signalées des présentes Conditions ou toutes plaintes relatives au Site Web et de prendre les mesures que nous jugerons appropriées (celles-ci pouvant comprendre, mais à titre non exhaustif, l’émission d’avertissements, la suspension, la résiliation de votre accès ou sa subordination à certaines conditions et/ou le retrait de quelques éléments que ce soit du Site Web).
Vous reconnaissez en particulier et acceptez que nous puissions- sans que nous en ayons l’obligation - visualiser au préalable, refuser et retirer tout Contenu disponible sur le Site Web, qui ne serait pas conforme aux Conditions ou qui serait contraire aux bonnes mours.
Vous acceptez et consentez expressément à ce que nous accédions aux données vous concernant, liées à votre utilisation du Site Web, conserve ces données et communiquer le cas échéant ces données si notre société était requise à cet effet par toute autorité administrative ou judiciaire ou si elle devait raisonnablement considérer que cet accès, conservation ou communication est nécessaire afin de :
(i) Se conformer à ses obligations légales;
(ii) Respecter les présentes Conditions;
(iii) Répondre à des réclamations de tiers selon lesquelles il aurait été porté atteinte à leurs droits du fait de l’exploitation du Site Web
2.2 Nous nous efforcerons, dans la mesure des moyens disponibles, d’assurer l’entretien du Site Web. Le Site Web pourra subir des changements de manière ponctuelle. Vous ne pourriez prétendre à aucune indemnisation au titre d’une éventuelle impossibilité d’ utiliser une quelconque partie du Site Web en raison d’une défaillance, de la suspension ou du retrait de tout ou partie du Site Web pour quelque motif que ce soit.
3. VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous sommes attachés au respect de vos Données Personnelles et traiterons celles-ci conformément à notre Charte de Protection des Données Personnelles ainsi qu’à la législation applicable en France et à l’International sur la protection des données personnelles.
Toutes les coordonnées personnelles communiquées à Live Nation France Festivals seront utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la clientèle ainsi que pour la vente et la promotion de leurs produits et services. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr ).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, il suffit de nous contacter via contact@mainsquarefestival.fr
4. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Il se peut que nous fournissions des liens vers d’autres sites Web ou ressources informatiques. Vous reconnaissez et acceptez que la mise à disposition de tel(le)s sites ou ressources externes n’engage pas notre responsabilité et que nous ne saurions être tenus comme liés par ou même comme ayant vérifié et /ou approuvé d’une quelconque manière les pratiques en matière de confidentialité ou le contenu de ces sites Web (y compris au regard de la publicité mensongère ou de nature à induire en erreur et au regard du droit de la presse), pas plus que nous ne saurions être considérés comme responsables, directement ou indirectement.
Vous reconnaissez également que nous ne pourrons être tenus pour responsables des annonces publicitaires, des produits ou autres matériels ou services proposés sur ces sites Web ou ressources ou accessibles à partir d’eux, et que nous ne pourrons être tenus pour responsables de quelque dommage, perte ou délit que ce soit causé(e) ou prétendument causé(e) par ou résultant de l’usage de tels contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes ou du fait du crédit qui aura été accordé aux informations, données et contenus de ces sites.
5. COMPTES
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6. PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
6.1 Il est possible que nous proposions, dès maintenant ou à l’avenir, d’autoriser le fait pour les utilisateur du Site Web de proposer au Site Web des vidéos et/ou autres communications ou éléments émis par les utilisateurs du Site Web (collectivement, "Propositions d’Utilisateurs"). Nous sommes libres d’en faire tout usage qui nous semblera bon, y compris, à titre non exhaustif, la faculté pour nous d’accueillir, de partager et/ou de mettre en ligne ces Propositions d’Utilisateurs. Les Propositions d’Utilisateurs doivent, en toutes circonstances, respecter les modalités et conditions distinctes et spécifiques qui leur sont applicables.
6.2 Nous ne cautionnons aucune Proposition d’Utilisateur ni quelque opinion, recommandation ou avis que ce soit, exprimé(e) dans ces Propositions d’Utilisateurs et, sous réserve de l’article 8 ci-dessous, nous déclinons expressément toute responsabilité en rapport avec ces dernières. Nous ne permettons pas que des activités contrefaisante ou constitutive d’une atteinte quelconque à un droit de propriété intellectuelle figurent sur le Site Web. Nous nous réservons en conséquence, et ce, à notre absolue discrétion, le droit de supprimer les Propositions d’Utilisateurs sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris, en particulier et non limitativement, le non-respect des Conditions Applicables aux Propositions d’Utilisateurs et des dispositions en matière de propriété intellectuelle qui y sont contenues.
6.3 Vous reconnaissez que l’usage du Site Web vous exposera à des Propositions d’Utilisateurs en provenance de sources très diverses et que nous n’assumons nulle responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, l’utilité et la sécurité de ces Propositions d’Utilisateurs ou les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous pouvez vous trouver exposé(e) à des Propositions d’Utilisateurs inexactes, choquantes, indécentes ou répréhensibles et vous engagez à renoncer, et renoncez par les présentes, à tous droits ou recours que vous confère ou conférerait la loi ou l’équité vis-à-vis de nous à cet égard (sous réserve de l’article 8 ci-dessous). Si vous jugez inexacte(s), choquante(s), indécente(s) ou répréhensible(s) une ou plusieurs desdites Propositions d’Utilisateurs sur le Site Web, ou estimez qu’elle(s) porte(nt) atteinte à quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit, nous vous invitons à nous le signaler en prenant contact avec nous à l’adresse suivante : contact@mainsquarefestival.fr
7. ACCESSIBILITE
Nous sommes conscients et attentifs à la responsabilité qui nous incombe de rendre accessibles le contenu Web ainsi que les logiciels. Nous nous engageons à en assurer l’accessibilité aux personnes souffrant de handicaps et à satisfaire les normes d’accessibilité en vigueur, y compris celles définies par les Directives d’Accessibilité des Contenus Web du consortium W3C. Un grand nombre d’internautes souffrant de handicap pensent que des sites Web sont difficiles à utiliser du simple fait de la manière dont ils sont conçus. Nous sommes actuellement en train d’examiner nos sites Web et de revoir leur conception afin qu’ils soient le plus accessible possible et qu’ils soient compatibles avec les types de technologie d’adaptation utilisés par les handicapés, do